Permis de construire n° 07332921C1027 à Voglans pour 301 m² de logement, 44 chemin du Sous Bois
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 07332921C1027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2021 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07332921C1027 porte sur un projet situé 44 chemin du Sous Bois.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 210 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 45. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve et 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 210 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 210 m² à 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 91 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 91 m² | 301 m² |
| Total | 210 m² | 91 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 91 m² | 301 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBERAZ (73000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332921C1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AY 45 à Voglans (73420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.