Permis de construire Logement N° 07318216C1006

Permis de construire à Mouxy pour 133 m² de logement - 23 Route Des Chaffardons

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 07318216C1006

Demandeur

SASU AFONSO

Cette page présente le permis de construire n° 07318216C1006, délivré le 17 mars 2017 à Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Route Des Chaffardons, Mouxy (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU AFONSO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouxy Code postal 73100 Identifiant INSEE 73182
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU AFONSO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823555040
SIRET
82355504000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SONNAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318216C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route Des Chaffardons, Mouxy (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU AFONSO et accordé le 17 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318216C1006, instruit par la commune de Mouxy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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