Permis de construire Locaux N° 07332219R1001

Permis de construire à Villarodin-Bourget pour 23 m² de locaux - La Norma

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 07332219R1001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE

Cette page présente le permis de construire n° 07332219R1001, délivré le 22 mai 2019 à Villarodin-Bourget (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Norma, Villarodin-Bourget (73500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

23 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
06/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villarodin-Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Norma

Territoire administratif

Commune
Villarodin-Bourget Code postal 73500 Identifiant INSEE 73322
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 23 m² 0 m² 21 m² 0 m² 2 m² 23 m²
Total 21 m² 23 m² 0 m² 21 m² 0 m² 2 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 21 m² 23 m² 0 m² 21 m² 0 m² 2 m² 23 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200019271
SIRET
20001927100010
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation
MODANE (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332219R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Norma, Villarodin-Bourget (73500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE et accordé le 22 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 6 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332219R1001, instruit par la commune de Villarodin-Bourget.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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