Permis de construire n° 07332221R6001 à Villarodin-Bourget pour 126 m² de locaux, La Norma
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 07332221R6001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Norma, le permis de construire n° 07332221R6001 a été délivré le 14 janvier 2022 à Villarodin-Bourget (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2615, D2617, D2618. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villarodin-Bourget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villarodin-Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Norma
Territoires administratifs
- Commune
- Villarodin-Bourget Code postal 73500 Identifiant INSEE 73322
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 851 m² | 126 m² | 0 m² | 1 673 m² | 0 m² | -1 547 m² | 304 m² |
| Total | 1 851 m² | 126 m² | 0 m² | 1 673 m² | 0 m² | -1 547 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 851 m² | 126 m² | 0 m² | 1 673 m² | 0 m² | -1 547 m² | 304 m² |
| Total locaux | 1 851 m² | 126 m² | 0 m² | 1 673 m² | 0 m² | -1 547 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200019271
- SIRET
- 20001927100010
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MODANE (73500)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332221R6001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |