Permis de construire Logement N° 07331224D1013

Permis de construire n° 07331224D1013 à Verrens-Arvey pour 60 m² de logement, La Croix

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 07331224D1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07331224D1013, délivré le 20 mars 2025 à Verrens-Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Croix.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D406, 0D781, 0D779. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrens-Arvey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 430 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrens-Arvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D406 0D781 0D779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoires administratifs

Commune
Verrens-Arvey Code postal 73460 Identifiant INSEE 73312
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 599 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 659 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 659 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRENS-ARVEY (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331224D1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix, à Verrens-Arvey (73460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331224D1013, déposé en mairie de Verrens-Arvey.

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