Permis de construire Logement N° 07331217D1009

Permis de construire n° 07331217D1009 à Verrens-Arvey pour 75 m² de logement, 1467 Route De Tamie - La

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 07331217D1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1467 Route De Tamie - La, le permis de construire n° 07331217D1009 a été délivré le 1 septembre 2017 à Verrens-Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D782, 0D781, 0D406. Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrens-Arvey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 511 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/06/2018
Autorisation
01/09/2017
3
Chantier (DOC)
03/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrens-Arvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D782 0D781 0D406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrens-Arvey Code postal 73460 Identifiant INSEE 73312
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRENS-ARVEY (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331217D1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 03/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1467 Route De Tamie - La, à Verrens-Arvey (73460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331217D1009, déposé en mairie de Verrens-Arvey.

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