Permis de construire Mixte N° 07331224D1006

Permis de construire à Verrens-Arvey pour 343 m² de logement et locaux - 300 Chemin Du Four

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 07331224D1006

Demandeur

ALMA DOMUS

Cette page présente le permis de construire n° 07331224D1006, délivré le 18 octobre 2024 à Verrens-Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 300 Chemin Du Four, Verrens-Arvey (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALMA DOMUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 49 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
05/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verrens-Arvey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verrens-Arvey Code postal 73460 Identifiant INSEE 73312
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 45 m² 249 m² 0 m² 0 m² 294 m² 428 m²
Locaux 249 m² 49 m² 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 49 m²
Total 383 m² 94 m² 249 m² 0 m² 249 m² 94 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 249 m² 49 m² 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALMA DOMUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949266381
SIRET
94926638100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331224D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300 Chemin Du Four, Verrens-Arvey (73460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALMA DOMUS et accordé le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331224D1006, instruit par la commune de Verrens-Arvey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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