Permis de construire n° 07330622R1014 à Valloire pour 429 m² de logement, Les Verneys
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 septembre 2022
Dossier PC n° 07330622R1014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330622R1014 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2022, pour un projet situé Les Verneys.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 44 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 429 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 698 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 1308, J 1531, J 1309. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Verneys
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 44 m² existants et construire 429 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 698 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 429 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 44 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 44 m² à 429 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 429 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 385 m² | 429 m² |
| Total | 44 m² | 429 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 385 m² | 429 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 44 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330622R1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles J 1308, J 1531, J 1309 à Valloire (73450)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.