Permis de construire Logement N° 07330623R1006

Permis de construire n° 07330623R1006 à Valloire pour 214 m² de logement, Les Glaires

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2023

Dossier PC n° 07330623R1006

Demandeur

JULOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330623R1006 a été délivré le 22 avril 2023, pour un projet situé Les Glaires. Le projet est porté par JULOR.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 44 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 286 m², le programme représente 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/04/2023, soit 3 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle J 1308. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
25/04/2023
Autorisation
22/04/2023
3
Chantier (DOC)
25/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J 1308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Glaires

Territoires administratifs

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 44 m² existants et construit 214 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 286 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 214 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 44 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 44 m² à 214 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 214 m² 0 m² 44 m² 0 m² 170 m² 214 m²
Total 44 m² 214 m² 0 m² 44 m² 0 m² 170 m² 214 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 44 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JULOR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jarrier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919642413
SIRET
91964241300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
JARRIER (73300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330623R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2023
Date de dépôt 25/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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