La déclaration préalable n° 07330622R5052 a été accordée le 23 septembre 2022 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Melezes. Le dossier a été déposé par O REFUGE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 477 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle D 2343. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 2343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 12 m² existants et construit 14 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 477 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 m² à 14 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 m²	14 m²	0 m²	12 m²	0 m²	2 m²	14 m²
Total	12 m²	14 m²	0 m²	12 m²	0 m²	2 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	12 m²	14 m²	0 m²	12 m²	0 m²	2 m²	14 m²
Total locaux	12 m²	14 m²	0 m²	12 m²	0 m²	2 m²	14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par O REFUGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valloire. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

O REFUGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907780720
SIRET: 90778072000013
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2021
Localisation: VALLOIRE (73450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330622R5052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valloire

DP n°07330622R5035 Logement Autorisé

Les Verneys

Valloire (73450)

Transformation avec extension

10 août 2022 64 m² SDP

PC n°07330622R1010 Logement Annulé

Bonnenuit

Valloire (73450)

Extension sans transformation

10 sept. 2022 157 m² SDP LF7332

PC n°07330622R1014 Logement Annulé

Les Verneys

Valloire (73450)

Nouvelle construction

10 sept. 2022 429 m² SDP

PC n°07330622R1016 Logement Annulé

166 rue des Villards

Valloire (73450)

Extension sans transformation

06 oct. 2022 103 m² SDP

PC n°07330622R1002 Locaux Terminé

place de l'Eglise

Valloire (73450)

Extension sans transformation

14 oct. 2022 166 m² SDP COSY ALP

PC n°07330622R1017 Logement Annulé

lotissement Les Casses - Lot N 9

Valloire (73450)

Nouvelle construction

22 oct. 2022 146 m² SDP

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