Permis de construire n° 07330622R1002 à Valloire pour 166 m² de locaux, place de l'Eglise
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 07330622R1002
Demandeur
COSY ALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330622R1002 a été délivré le 14 octobre 2022 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé place de l'Eglise. Le projet est porté par COSY ALP.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 387 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1010, D 1454, D 1455. Sur la même voie, place de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2024
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 605 m² à 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 83 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | -25 m² | 455 m² |
| Locaux | 125 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 208 m² |
| Total | 605 m² | 166 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 58 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 208 m² |
| Total locaux | 125 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COSY ALP, une société en nom collectif (SNC) basée à Ivry-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COSY ALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 951022193
- SIRET
- 95102219300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330622R1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de l'Eglise à Valloire (73450)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de l'Eglise depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.