Déclaration préalable Logement N° 07330624R5062

Déclaration préalable n° 07330624R5062 à Valloire pour 420 m² de logement, Pl De L Eglise

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2025

Dossier DP n° 07330624R5062

Demandeur

RESIDECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl De L Eglise, la déclaration préalable n° 07330624R5062 a été accordée le 18 janvier 2025 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). RESIDECO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1957, D1279. L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/01/2025
2
Autorisation
18/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1957 D1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - 1 1 7
- 71,4 % - - 14,3 % 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDECO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501728976
SIRET
50172897600025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330624R5062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 janvier 2025
Date de dépôt 18/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise, à Valloire (73450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RESIDECO et accordée le 18 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330624R5062, déposé en mairie de Valloire.

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