Permis de construire Logement N° 07330620R1024

Permis de construire n° 07330620R1024 à Valloire pour 95 m² de logement, route de Poingt Ravier Le Poingt Ravier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 07330620R1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330620R1024 a été délivré le 9 avril 2021 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Poingt Ravier Le Poingt Ravier.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation sur un terrain de 2 398 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/02/2026, soit 4 ans 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 2425, L 2859. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 398 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
20/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 2425 L 2859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poingt Ravier

Territoires administratifs

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 2 398 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 89 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 89 m² à 95 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 62 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 27 m² 62 m² -89 m² 0 m²
Total 89 m² 33 m² 62 m² 27 m² 62 m² 6 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLOIRE (73450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330620R1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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