Permis de construire Logement N° 0733042501028

Permis de construire n° 0733042501028 à Val-d'Isère pour 27 m² de logement, 87 avenue du Prariond

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0733042501028

Demandeur

MOUTON A BASCULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0733042501028 a été délivré le 10 juin 2026 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 87 avenue du Prariond. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière MOUTON A BASCULE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 881 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 31, AD 579. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du Prariond, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 881 m²

Surface existante avant

2 317 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

2 344 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 31 AD 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 881 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 317 m² à 2 344 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 132 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 159 m²
Locaux 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m²
Total 2 317 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 344 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière MOUTON A BASCULE, une SAS basée à Montélimar. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MOUTON A BASCULE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983494386
SIRET
98349438600011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0733042501028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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