Permis de construire n° 07330415M1022 à Val-d'Isère pour 64 m² de locaux, Les Richardes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 07330415M1022
Demandeur
SCI L'AVANCHER IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330415M1022 a été délivré le 3 août 2018, pour un projet situé Les Richardes. Le projet est porté par SCI L'AVANCHER IMMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation et 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE93, AE188, AE189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Richardes
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 086 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 120 m² |
| Locaux | 2 230 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 260 m² |
| Total | 3 316 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 230 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 260 m² |
| dont Hôtels | 2 230 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 260 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'AVANCHER IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751312224
- SIRET
- 75131222400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330415M1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |