Permis de construire Logement N° 07330417M1045

Permis de construire n° 07330417M1045 à Val-d'Isère pour 165 m² de logement, Le Fornet Champs De La Balme

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 07330417M1045

Demandeur

ERIM SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330417M1045 a été délivré le 18 octobre 2017 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Fornet Champs De La Balme. La demande émane de ERIM SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C211. L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/10/2017
2
Autorisation
18/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De La Balme

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIM SAS

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753308048
SIRET
75330804800036
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330417M1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 18/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Fornet Champs De La Balme, à Val-d'Isère (73150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERIM SAS et accordée le 18 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330417M1045, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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