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Permis de construire Mixte N° 07330417M1022

Permis de construire à Val-d'Isère pour 5 566 m² de logement et locaux - Tete De Solaise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 5 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 212 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tete De Solaise, Val-d'Isère (73150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE L'ANCIEN TELEPHERIQUE et accordé le 4 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 4 418 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330417M1022, instruit par la commune de Val-d'Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 07330417M1022

Demandeur

SARL DE L'ANCIEN TELEPHERIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07330417M1022, délivré le 4 octobre 2017 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Tete De Solaise, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DE L'ANCIEN TELEPHERIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 212 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T6+. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 4 418 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1360, B2768, B2769.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 212 m²

Surface existante avant

1 171 m²

Surface créée

5 566 m²

Variation nette

+4 805 m²

Surface totale après

5 976 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt

02/05/2018

Autorisation

04/10/2017

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1360 B2768 B2769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tete De Solaise

Territoire administratif

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	34 m²	389 m²	171 m²	252 m²	423 m²
Locaux	1 000 m²	4 418 m²	725 m²	590 m²	4 553 m²	5 553 m²
Total	1 171 m²	4 452 m²	1 114 m²	761 m²	4 805 m²	5 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	1 948 m²	353 m²	0 m²	2 301 m²	2 301 m²
Commerce et services	785 m²	2 470 m²	372 m²	375 m²	2 467 m²	3 252 m²
Industrie	215 m²	0 m²	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 000 m²	4 418 m²	725 m²	590 m²	4 553 m²	5 553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	3	-	2	5
-	-	-	60,0 %	-	40,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE L'ANCIEN TELEPHERIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828561233
SIRET: 82856123300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BARBERAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330417M1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 octobre 2017
Date de dépôt	02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 5 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 212 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tete De Solaise, Val-d'Isère (73150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE L'ANCIEN TELEPHERIQUE et accordé le 4 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 4 418 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330417M1022, instruit par la commune de Val-d'Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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