Permis de construire à Val-d'Isère pour 3 675 m² de logement et locaux - Tete De Solaise
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 octobre 2017 · Dossier PC n° 07330417M1022 · Demandeur : SARL DE L'ANCIEN TELEPHERIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07330417M1022, délivré le 4 octobre 2017 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Tete De Solaise, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL DE L'ANCIEN TELEPHERIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 212 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T6+. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 2 470 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1360, B2768, B2769.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-d'Isère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 34 m² | 389 m² | 0 m² | 171 m² | 252 m² | 423 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 2 470 m² | 372 m² | 0 m² | 590 m² | 2 252 m² | 3 252 m² |
| Total | 1 171 m² | 2 504 m² | 761 m² | 0 m² | 761 m² | 2 504 m² | 3 675 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 948 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² | 2 301 m² |
| Commerce | 785 m² | 522 m² | 19 m² | 0 m² | 375 m² | 166 m² | 951 m² |
| Industrie | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 2 470 m² | 372 m² | 0 m² | 590 m² | 2 252 m² | 3 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 17
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | 2 | 5 |
| - | - | - | 60,0 % | - | 40,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330417M1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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