Déclaration préalable Locaux N° 07330417M5042

Déclaration préalable n° 07330417M5042 à Val-d'Isère pour 17 m² de locaux, Le Mollard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier DP n° 07330417M5042

Demandeur

VAL 2330

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07330417M5042, accordée le 31 août 2017 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Mollard. Le demandeur déclaré est VAL 2330.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C706, C595, C707. L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2017
2
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C706 C595 C707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mollard

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL 2330

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434092078
SIRET
43409207800014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
VAL D'ISERE (73150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330417M5042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 31/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Mollard, à Val-d'Isère (73150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VAL 2330 et accordé le 31 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330417M5042, déposé en mairie de Val-d'Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-d'Isère

Autres types d'autorisations à Val-d'Isère