Permis de construire n° 07330416M1008 à Val-d'Isère pour 129 m² de logement et locaux, L'eau Vive Les Lêches
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 07330416M1008
Demandeur
SARL ACTIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330416M1008, délivré le 20 septembre 2016 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L'eau Vive Les Lêches. SARL ACTIMA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 13 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD198. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lêches
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 437 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 553 m² |
| Locaux | 313 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 326 m² |
| Total | 750 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 313 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 326 m² |
| Total locaux | 313 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 326 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ACTIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394867667
- SIRET
- 39486766700021
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BARBERAZ (73000)
Autres dossiers de SARL ACTIMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330416M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |