Permis de construire à Val-d'Isère pour 879 m² de logement et locaux - L'eau Vive Les Leches
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 septembre 2016 · Dossier PC n° 07330416M1008 · Demandeur : SARL ACTIMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07330416M1008, délivré le 20 septembre 2016 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L'eau Vive Les Leches, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL ACTIMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 13 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD198.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-d'Isère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 437 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 553 m² |
| Locaux | 313 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 326 m² |
| Total | 750 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 879 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 313 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 326 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330416M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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