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Permis de construire Locaux N° 07330416M1012

Permis de construire à Val-d'Isère pour 922 m² de locaux - Rue Noêl Machet Les Lèches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Noêl Machet Les Lèches, Val-d'Isère (73150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL EAU VIVE et accordé le 15 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330416M1012, instruit par la commune de Val-d'Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 07330416M1012

Demandeur

HOTEL EAU VIVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07330416M1012, délivré le 15 novembre 2016 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Noêl Machet Les Lèches, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL EAU VIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 461 m² en hébergement hôtelier, 461 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

4 784 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

5 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

15/11/2016

Autorisation

15/11/2016

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lèches

Territoire administratif

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 784 m²	922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	922 m²	5 706 m²
Total	4 784 m²	922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	922 m²	5 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 392 m²	461 m²	461 m²	2 853 m²
Commerce et services	2 392 m²	461 m²	461 m²	2 853 m²
Total locaux	4 784 m²	922 m²	922 m²	5 706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL EAU VIVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788160216
SIRET: 78816021600016
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: VAL D'ISERE (73152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330416M1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	15/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Noêl Machet Les Lèches, Val-d'Isère (73150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL EAU VIVE et accordé le 15 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330416M1012, instruit par la commune de Val-d'Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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