Permis de construire Locaux N° 07330315D1010

Permis de construire n° 07330315D1010 à Ugine pour 357 m² de locaux, 220 Avenu De L'industrie Les Mouille

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 07330315D1010

Demandeur

SCI VEYMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330315D1010 a été délivré le 17 juin 2015 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Avenu De L'industrie Les Mouille. SCI VEYMAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2828, 0B2975, 0B2864. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ugine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 685 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2828 0B2975 0B2864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 158 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 515 m²
Total 1 158 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 158 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 515 m²
Total locaux 1 158 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEYMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350888509
SIRET
35088850900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
UGINE (73400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330315D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 Avenu De L'industrie Les Mouille, à Ugine (73400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VEYMAS et accordé le 17 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330315D1010, déposé en mairie d'Ugine.

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