Permis de construire Locaux N° 07330315D1010

Permis de construire à Ugine pour 357 m² de locaux - 220 Avenu De L'industrie Les Mouille

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 07330315D1010

Demandeur

SCI VEYMAS

Cette page présente le permis de construire n° 07330315D1010, délivré le 17 juin 2015 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Avenu De L'industrie Les Mouille, Ugine (73400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VEYMAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2828, 0B2975, 0B2864.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 685 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2828 0B2975 0B2864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 158 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 515 m²
Total 1 158 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 158 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEYMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350888509
SIRET
35088850900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330315D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 Avenu De L'industrie Les Mouille, Ugine (73400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VEYMAS et accordé le 17 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330315D1010, instruit par la commune de Ugine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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