Permis de construire n° 07330313D1016 à Ugine pour 228 m² de locaux, 220 Av De L Industrie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 07330313D1016
Demandeur
SCI VEYMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330313D1016 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé 220 Av De L Industrie. La demande émane de SCI VEYMAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1826, B2121, B2831. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ugine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ugine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 158 m² |
| Total | 930 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 930 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 930 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VEYMAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350888509
- SIRET
- 35088850900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- UGINE (73400)
Autres dossiers de SCI VEYMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330313D1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |