Permis de construire Locaux N° 07330313D1016

Permis de construire à Ugine pour 228 m² de locaux - 220 Av De L Industrie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 07330313D1016

Demandeur

SCI VEYMAS

Cette page présente le permis de construire n° 07330313D1016, délivré le 20 juin 2013 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Av De L Industrie, Ugine (73400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VEYMAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1826, B2121, B2831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 912 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2014.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

06/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2014

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1826 B2121 B2831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 158 m²
Total 930 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 930 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEYMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350888509
SIRET
35088850900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330313D1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 Av De L Industrie, Ugine (73400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VEYMAS et accordé le 20 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 6 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330313D1016, instruit par la commune de Ugine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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