Permis de construire Locaux N° 07330323D1011

Permis de construire n° 07330323D1011 à Ugine pour 170 m² de locaux, 2 Avenue De L'industrie Les Mouilles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 07330323D1011

Demandeur

VEYMAS 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenue De L'industrie Les Mouilles, le permis de construire n° 07330323D1011 a été délivré le 25 avril 2023 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par VEYMAS 3.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2831, 0B2864, 0B2124. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ugine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 286 m²

Surface existante avant

1 572 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2831 0B2864 0B2124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouilles

Territoires administratifs

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 572 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 742 m²
Total 1 572 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 572 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 742 m²
Total locaux 1 572 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEYMAS 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848834941
SIRET
84883494100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330323D1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 286 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue De L'industrie Les Mouilles, à Ugine (73400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VEYMAS 3 et accordée le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330323D1011, déposé en mairie d'Ugine.

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