Permis de construire à Ugine pour 2 922 m² de locaux - Rue Du Nant Cruet
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 août 2015 · Dossier PC n° 07330315D1018 · Demandeur : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07330315D1018, délivré le 13 août 2015 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Nant Cruet, Ugine (73400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² de bureaux, 698 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3063, 0B3062, 0B3059.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ugine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 999 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 2 922 m² |
| Total | 1 999 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 2 922 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 200 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 425 m² |
| Industrie | 1 799 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 497 m² |
| Total locaux | 1 999 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 2 922 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330315D1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73303 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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