Permis de construire Logement N° 07330019C1008

Permis de construire n° 07330019C1008 à Tresserve pour 197 m² de logement, 130 Chemi De Belledonne Lotissement De La Croix Lot N_ 4 Le

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 07330019C1008

Demandeur

LOU MANYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 130 Chemi De Belledonne Lotissement De La Croix Lot N_ 4 Le, le permis de construire n° 07330019C1008 a été délivré le 9 septembre 2019 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LOU MANYA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1750. L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresserve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026. Le chantier a duré 6 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
06/12/2022
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
23/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2026

Localisation du projet à Tresserve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Croix Lot N_ 4 Le

Territoires administratifs

Commune
Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU MANYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853330439
SIRET
85333043900011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
TRESSERVE (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330019C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Chemi De Belledonne Lotissement De La Croix Lot N_ 4 Le, à Tresserve (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOU MANYA et accordée le 9 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330019C1008, déposé en mairie de Tresserve.

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