Permis de construire Mixte N° 07330017C1006

Permis de construire n° 07330017C1006 à Tresserve pour 1 611 m² de logement et locaux, Chemi De Belledonne Chef Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 07330017C1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De Belledonne Chef Lieu, le permis de construire n° 07330017C1006 a été délivré le 14 août 2017 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 690 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 1 524 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B732, 0B80, 0B78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresserve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 690 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

1 611 m²

Variation nette

+1 611 m²

Surface totale après

1 733 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/08/2017
3
Chantier (DOC)
12/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresserve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B732 0B80 0B78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 209 m²
Locaux 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Total 122 m² 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 1 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
dont Hôtels 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Total locaux 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Ce dossier crée 1 524 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS EN SAVOIE (73790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330017C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 690 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Belledonne Chef Lieu, à Tresserve (73100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 août 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 1 524 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330017C1006, déposé en mairie de Tresserve.

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