Permis de construire Logement N° 07330019C1005

Permis de construire n° 07330019C1005 à Tresserve pour 103 m² de logement, 85 chemin de Coetan

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 07330019C1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330019C1005, délivré le 29 août 2019 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 85 chemin de Coetan.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 759 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2020, soit 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 119, 0A 115. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin de Coetan, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Tresserve référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 759 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
06/07/2022
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
29/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2022

Localisation du projet à Tresserve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 119 0A 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 2 759 m², avec garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 116 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 116 m² à 219 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 219 m²
Total 116 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 219 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUBLIN (353)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330019C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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