Permis de construire Logement N° 07330019C1010

Permis de construire n° 07330019C1010 à Tresserve pour 157 m² de logement, 9 chemin des Primeveres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 07330019C1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330019C1010, délivré le 13 septembre 2019 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 chemin des Primeveres.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 743 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 101 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1456. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Tresserve, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
19/01/2024
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2024

Localisation du projet à Tresserve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 743 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 101 m² à 157 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 56 m² 101 m² 0 m² 56 m² 101 m² 157 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 101 m² 56 m² 101 m² 0 m² 101 m² 56 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSERVE (73100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330019C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 19/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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