À Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329818D1003 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé Lieu-Dit La Tour. Le marchand de biens MNB CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 logements individuels. 13 des 16 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 1 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 741 m², soit 93 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 894, 0C 1231, 0C 2035. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 45 permis de construire et déclarations préalables dans 29 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 741 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

1 483 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/04/2018

Autorisation

30/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 894 0C 1231 0C 2035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 741 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 483 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 483 m²	1 483 m²
Total	0 m²	1 483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 483 m²	1 483 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements individuels	16
Individuels groupés	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	13	3	-	16
-	-	-	81,3 %	18,8 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MNB CONSTRUCTION, une SARL basée à Aix les Bains. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MNB CONSTRUCTION

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 754024404
SIRET: 75402440400016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07329818D1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	30/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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