Permis de construire Logement N° 07329818D1003

Permis de construire n° 07329818D1003 à Tours-en-Savoie pour 1 483 m² de logement, Lieu-Dit La Tour

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 07329818D1003

Demandeur

MNB CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329818D1003 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé Lieu-Dit La Tour. MNB CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C894, 0C1231, 0C2035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 741 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

1 483 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C894 0C1231 0C2035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 13 3 - 16
- - - 81,3 % 18,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MNB CONSTRUCTION

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
754024404
SIRET
75402440400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329818D1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit La Tour, à Tours-en-Savoie (73790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MNB CONSTRUCTION et accordé le 30 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329818D1003, déposé en mairie de Tours-en-Savoie.

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