Le permis de construire n° 07329818D1001, délivré le 3 avril 2018 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Au Vernachot - Route de Ta. La demande émane de OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 730 m², soit 94 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 3035, 0C 2341, 0C 3037. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Tours-en-Savoie compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 157 permis de construire et déclarations préalables dans 62 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 730 m²

Surface créée

1 597 m²

Variation nette

+1 597 m²

Surface totale après

1 597 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/04/2018

Autorisation

03/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 3035 0C 2341 0C 3037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 730 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 597 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 597 m²	1 597 m²
Total	0 m²	1 597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 597 m²	1 597 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements individuels	17
Individuels groupés	17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Chambery. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 157 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 62 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 179 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 776459547
SIRET: 77645954700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07329818D1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 avril 2018
Date de dépôt	03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur les parcelles 0C 3035, 0C 2341, 0C 3037 à Tours-en-Savoie (73790)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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