Permis de construire n° 07329817D1006 à Tours-en-Savoie pour 431 m² de logement, 32 Montee de la Pigerie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 07329817D1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07329817D1006, délivré le 8 septembre 2017 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Montee de la Pigerie.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 431 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 639 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/06/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 239. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tours-en-Savoie
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 239. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 639 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 431 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 431 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 698 m² à 626 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 0 m² | 431 m² | 72 m² | 0 m² | 359 m² | 626 m² |
| Locaux | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | -431 m² | 0 m² |
| Total | 698 m² | 0 m² | 431 m² | 72 m² | 431 m² | -72 m² | 626 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | 1 | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS EN SAVOIE (73790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329817D1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 09/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |