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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07329818D3002

Permis d'aménager à Tours-en-Savoie pour 9 319 m² de terrain - Route De Tarentaise - Au V

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et autorisé le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329818D3002, instruit par la commune de Tours-en-Savoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PA n° 07329818D3002

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07329818D3002, délivré le 28 mars 2018 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Tarentaise - Au V, Tours-en-Savoie (73790). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 9 319 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C2341, 0C3037, 0C1675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Surface du terrain

9 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2341 0C3037 0C1675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 319 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 776459547
SIRET: 77645954700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07329818D3002
Code commune INSEE	73298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 319 m², situé Route De Tarentaise - Au V, Tours-en-Savoie (73790).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et autorisé le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329818D3002, instruit par la commune de Tours-en-Savoie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.