Le permis de construire n° 07329817D1002, délivré le 9 juin 2017 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Marais Zac Portes de Tarentaise.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 881 m², le programme représente 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 2881, 0C 2863, 0C 2884, 2884. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Tours-en-Savoie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 881 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 2881 0C 2863 0C 2884 2884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Portes De Tarentaise

Territoires administratifs

Commune: Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 881 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 514 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 317 m² d'entrepôt et 197 m² de bureaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	514 m²
Total	0 m²	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	514 m²	514 m²	514 m²
dont Bureaux	197 m²	197 m²	197 m²
dont Entrepôt	317 m²	317 m²	317 m²
Total locaux	514 m²	514 m²	514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07329817D1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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