Permis de construire n° 07329616M1023 à Tignes pour 197 m² de locaux, Lieu-Dit ""Vallon Du Paquie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 07329616M1023
Demandeur
TOVIERE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Vallon Du Paquie, le permis de construire n° 07329616M1023 a été délivré le 22 juin 2017 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par TOVIERE IMMOBILIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1673, E1674, E1675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Tignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 277 m² |
| Total | 1 080 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 080 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 277 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOVIERE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500235759
- SIRET
- 50023575900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TIGNES (73320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329616M1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |