Permis de construire Mixte N° 07329616M1019

Permis de construire à Tignes pour 2 207 m² de logement et locaux - Le Rosset

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 07329616M1019

Demandeur

COMMUNE DE TIGNES

Cette page présente le permis de construire n° 07329616M1019, délivré le 16 février 2017 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Rosset, Tignes (73320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 605 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+. La surface se répartit entre 767 m² d'habitation et 1 440 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH70, AH86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

96 605 m²

Surface créée

2 207 m²

Variation nette

+2 207 m²

Surface totale après

2 207 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH159 AH70 AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 2 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 207 m² 2 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²
Équipements publics 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TIGNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217302967
SIRET
21730296700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TIGNES (73320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329616M1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 605 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rosset, Tignes (73320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TIGNES et accordé le 16 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 767 m² d'habitation et 1 440 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329616M1019, instruit par la commune de Tignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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