Permis de construire Locaux N° 07329613M1005

Permis de construire n° 07329613M1005 à Tignes pour 69 m² de locaux, Restaurant D'altitude Le P Vers Le Col Du Palet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 mai 2013

Dossier PC n° 07329613M1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329613M1005 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Restaurant D'altitude Le P Vers Le Col Du Palet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E813. Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Le Col Du Palet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 325 m²
Total 256 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 325 m²
Total locaux 256 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGNES (73320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329613M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 mai 2013
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Restaurant D'altitude Le P Vers Le Col Du Palet, à Tignes (73320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 8 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329613M1005, déposé en mairie de Tignes.

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