Permis de construire Locaux N° 07329613M1005

Permis de construire n° 07329613M1005 à Tignes pour 69 m² de locaux, Restaurant d'Altitude Le P Vers Le Col du Palet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 mai 2013

Dossier PC n° 07329613M1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329613M1005 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Restaurant d'Altitude Le P Vers Le Col du Palet.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 813. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Tignes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Le Col Du Palet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 69 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 256 m² à 325 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 325 m²
Total 256 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 325 m²
Total locaux 256 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGNES (73320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329613M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tignes

Autres types d'autorisations à Tignes