Permis de construire Locaux N° 0732902501011

Permis de construire n° 0732902501011 à Val-Cenis pour 1 858 m² de locaux, Le Planay Dessus - Bramans

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0732902501011

Demandeur

HRIDAYA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0732902501011, délivré le 28 juillet 2025 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Planay Dessus - Bramans. HRIDAYA FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 673 m², le programme représente 1 858 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 386, D 389, D 394. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 716 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 673 m²

Surface existante avant

1 871 m²

Surface créée

1 858 m²

Variation nette

+1 845 m²

Surface totale après

3 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 386 D 389 D 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Planay Dessus - Bramans

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 38 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 13 673 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 858 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 858 m² de commerce et activités de service (dont 1 858 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 871 m² à 3 716 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 871 m² 1 858 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 845 m² 3 716 m²
Total 1 871 m² 1 858 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 845 m² 3 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 871 m² 1 858 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 845 m² 3 716 m²
dont Hôtels 1 871 m² 1 858 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 845 m² 3 716 m²
Total locaux 1 871 m² 1 858 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 845 m² 3 716 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HRIDAYA FRANCE, une association déclarée basée à Saint-Just-D'avray. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

HRIDAYA FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
832542187
SIRET
83254218700022
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINT-JUST-D'AVRAY (69870)

Autres dossiers de HRIDAYA FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732902501011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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