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Permis de construire Locaux N° 0692172200003

Permis de construire n° 0692172200003 à Saint-Just-d'Avray pour 845 m² de locaux, 2058 Chem Chemin De Longeval

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 0692172200003

Demandeur

HRIDAYA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-d'Avray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692172200003 a été délivré le 1 mars 2023, pour un projet situé 2058 Chem Chemin De Longeval. La demande émane de HRIDAYA FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 24 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D124, D123, D286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-d'Avray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 197 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2023

3

Chantier (DOC)

14/03/2023

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Just-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D124 D123 D286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-d'Avray Code postal 69870 Identifiant INSEE 69217
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	821 m²	24 m²	821 m²	0 m²	821 m²	24 m²	845 m²
Total	821 m²	24 m²	821 m²	0 m²	821 m²	24 m²	845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	24 m²	821 m²	0 m²	0 m²	845 m²	845 m²
dont Hôtels	0 m²	24 m²	821 m²	0 m²	0 m²	845 m²	845 m²
Équipements publics	821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	821 m²	-821 m²	0 m²
Total locaux	821 m²	24 m²	821 m²	0 m²	821 m²	24 m²	845 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HRIDAYA FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 832542187
SIRET: 83254218700014
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-JUST-D AVRAY (69870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692172200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 197 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2058 Chem Chemin De Longeval, à Saint-Just-d'Avray (69870).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HRIDAYA FRANCE et accordé le 1 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692172200003, déposé en mairie de Saint-Just-d'Avray.

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