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Permis de construire Locaux N° 0692172200003

Permis de construire à Saint-Just-d'Avray pour 1 690 m² de locaux - 2058 Chem Chemin De Longeval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2058 Chem Chemin De Longeval, Saint-Just-d'Avray (69870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HRIDAYA FRANCE et accordé le 1 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692172200003, instruit par la commune de Saint-Just-d'Avray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 0692172200003

Demandeur

HRIDAYA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692172200003, délivré le 1 mars 2023 à Saint-Just-d'Avray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2058 Chem Chemin De Longeval, Saint-Just-d'Avray (69870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HRIDAYA FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 197 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en hébergement hôtelier, 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D124, D123, D286.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 197 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2023

Chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Just-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D124 D123 D286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-d'Avray Code postal 69870 Identifiant INSEE 69217
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	821 m²	48 m²	1 642 m²	0 m²	821 m²	869 m²	1 690 m²
Total	821 m²	48 m²	1 642 m²	0 m²	821 m²	869 m²	1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	24 m²	821 m²	0 m²	845 m²	845 m²
Commerce et services	0 m²	24 m²	821 m²	0 m²	845 m²	845 m²
Équipements publics	821 m²	0 m²	0 m²	821 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	821 m²	48 m²	1 642 m²	821 m²	869 m²	1 690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HRIDAYA FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 832542187
SIRET: 83254218700014
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: SAINT-JUST-D AVRAY (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692172200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 197 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2058 Chem Chemin De Longeval, Saint-Just-d'Avray (69870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HRIDAYA FRANCE et accordé le 1 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692172200003, instruit par la commune de Saint-Just-d'Avray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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