Permis de construire Locaux N° 0692172200003

Permis de construire n° 0692172200003 à Saint-Just-d'Avray pour 845 m² de locaux, 2058 Chem Chemin de Longeval

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 0692172200003

Demandeur

HRIDAYA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-d'Avray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692172200003 a été délivré le 1 mars 2023, pour un projet situé 2058 Chem Chemin de Longeval. La demande émane de HRIDAYA FRANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 821 m² issus de transformation sur un terrain de 23 197 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/03/2023, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 124, D 123, D 286. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-d'Avray référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 845 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 197 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
14/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 124 D 123 D 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-d'Avray Code postal 69870 Identifiant INSEE 69217
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 23 197 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 821 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 821 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 821 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 24 m² de commerce et activités de service (dont 24 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 821 m² à 845 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 821 m² 24 m² 821 m² 0 m² 821 m² 24 m² 845 m²
Total 821 m² 24 m² 821 m² 0 m² 821 m² 24 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 821 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
dont Hôtels 0 m² 24 m² 821 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Équipements publics 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² -821 m² 0 m²
Total locaux 821 m² 24 m² 821 m² 0 m² 821 m² 24 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HRIDAYA FRANCE, une association déclarée basée à Saint-Just-D'avray. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

HRIDAYA FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
832542187
SIRET
83254218700014
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINT-JUST-D'AVRAY (69870)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692172200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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