Permis de construire n° 07329022R1028 à Val-Cenis pour 70 m² de logement, Les Fontanettes - Termignon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2022
Dossier PC n° 07329022R1028
Demandeur
LAM BEJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07329022R1028, délivré le 12 novembre 2022 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Fontanettes - Termignon. LAM BEJA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 7 588 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/03/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 446, C 449, C 450. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontanettes - Termignon
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 588 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAM BEJA, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LAM BEJA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849312764
- SIRET
- 84931276400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329022R1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 446, C 449, C 450 à Val-Cenis (73480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.