Permis de construire Logement N° 07329022R1028

Permis de construire n° 07329022R1028 à Val-Cenis pour 70 m² de logement, Les Fontanettes - Termignon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2022

Dossier PC n° 07329022R1028

Demandeur

LAM BEJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329022R1028, délivré le 12 novembre 2022 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Fontanettes - Termignon. LAM BEJA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 588 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C446, C449, C450. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 588 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/11/2022
3
Chantier (DOC)
05/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C446 C449 C450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontanettes - Termignon

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAM BEJA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849312764
SIRET
84931276400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329022R1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Fontanettes - Termignon, à Val-Cenis (73480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAM BEJA et accordé le 12 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329022R1028, déposé en mairie de Val-Cenis.

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