Déclaration préalable n° 07329022R5085 à Val-Cenis pour 2 m² de locaux, Gare De Depart Du Tk Termignon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier DP n° 07329022R5085
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 décembre 2022 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07329022R5085 porte sur un projet situé Gare De Depart Du Tk Termignon. La demande émane de SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/11/2025
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Termignon
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 51 m² |
| Total | 49 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 51 m² |
| Total locaux | 49 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 076920024
- SIRET
- 07692002400015
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TIGNES (73320)
Autres dossiers de SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329022R5085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |