Permis de construire n° 07329021R1039 à Val-Cenis pour 273 m² de logement, lotissement Le Plateau de Lenfrey - Lo Bramans - Lenfrey
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 07329021R1039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329021R1039 porte sur un projet situé lotissement Le Plateau de Lenfrey - Lo Bramans - Lenfrey.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 899 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/05/2022, soit 15 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2287. Sur la même voie, lotissement Le Plateau de Lenfrey - Lo, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bramans - Lenfrey
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 899 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 273 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 1 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-CENIS (73500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329021R1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 24/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Plateau de Lenfrey - Lo à Val-Cenis (73480)
L’autre dossier recensé lotissement Le Plateau de Lenfrey - Lo depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.