Permis de construire Logement N° 07329021R1039

Permis de construire n° 07329021R1039 à Val-Cenis pour 273 m² de logement, lotissement Le Plateau de Lenfrey - Lo Bramans - Lenfrey

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 07329021R1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2022 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329021R1039 porte sur un projet situé lotissement Le Plateau de Lenfrey - Lo Bramans - Lenfrey.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 899 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/05/2022, soit 15 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2287. Sur la même voie, lotissement Le Plateau de Lenfrey - Lo, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

899 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
24/05/2022
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bramans - Lenfrey

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 899 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 273 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329021R1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 24/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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