Déclaration préalable Logement N° 07329022R5025

Déclaration préalable n° 07329022R5025 à Val-Cenis pour 29 m² de logement, 51 impasse de la Fontaine Sollieres Endroit

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier DP n° 07329022R5025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07329022R5025 a été accordée le 7 avril 2022, pour un projet situé 51 impasse de la Fontaine Sollieres Endroit.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 442 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2022, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZO 359, ZO 354. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/05/2023
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
07/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2023

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 359 ZO 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sollieres Endroit

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 442 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 165 m² à 194 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 194 m²
Total 165 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 194 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329022R5025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 20/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZO 359, ZO 354 à Val-Cenis (73480)

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