Permis de construire Locaux N° 07329020R1017

Permis de construire n° 07329020R1017 à Val-Cenis pour 141 m² de locaux, Femmelin - Bramans

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 07329020R1017

Demandeur

SUMATEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329020R1017 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé Femmelin - Bramans. La demande émane de SUMATEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 694 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle G 167P, G 165, G 166. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G 167P G 165 G 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Femmelin - Bramans

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 694 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Industrie 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUMATEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Bâthie. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SUMATEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325457513
SIRET
32545751300019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
LA BÂTHIE (73540)

Autres dossiers de SUMATEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329020R1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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