Déclaration préalable n° 07329020R5071 à Val-Cenis pour 159 m² de logement, Rue Du Burel Lanslevillard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2020
Dossier DP n° 07329020R5071
Demandeur
SARL FABECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Burel Lanslevillard, la déclaration préalable n° 07329020R5071 a été accordée le 23 août 2020 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SARL FABECO.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lanslevillard
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Locaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 0 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FABECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389190240
- SIRET
- 38919024000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAL-CENIS (73500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329020R5071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |