Permis de construire Logement N° 07329019R1010

Permis de construire n° 07329019R1010 à Val-Cenis pour 147 m² de logement, lotissement Le Plateau de Lenfrey-Lot Lenfrey

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 07329019R1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329019R1010 a été délivré le 10 avril 2019, pour un projet situé lotissement Le Plateau de Lenfrey-Lot Lenfrey.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 450 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2019, soit 21 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2267. Sur la même voie, lotissement Le Plateau de Lenfrey-Lot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lenfrey

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329019R1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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