Déclaration préalable n° 07329019R5019 à Val-Cenis pour 22 m² de locaux, 35 rue de la Mairie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier DP n° 07329019R5019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07329019R5019 a été accordée le 2 mai 2019, pour un projet situé 35 rue de la Mairie.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 549 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 1829, E 1828. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Mairie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 549 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 11 m² de commerce et activités de service et 11 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 800 m² à 822 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 550 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 572 m² |
| Total | 800 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 356 m² |
| Autres activités | 205 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 216 m² |
| dont Entrepôt | 205 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 216 m² |
| Total locaux | 550 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-CENIS LANSLEVILLARD (73480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329019R5019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles E 1829, E 1828 à Val-Cenis (73480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Val-Cenis (73480)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Mairie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.