Permis de construire Locaux N° 07328716R1005

Permis de construire n° 07328716R1005 à Val-Cenis pour 271 m² de locaux, Sous La Ville Favieres Sud

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 07328716R1005

Demandeur

VALOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328716R1005 a été délivré le 28 septembre 2016 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous La Ville Favieres Sud. Le demandeur déclaré est VALOMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO390, ZO384, ZO383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

853 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
08/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO390 ZO384 ZO383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Favieres Sud

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
dont Entrepôt 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821374691
SIRET
82137469100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNEVAL-SUR-ARC (73480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328716R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sous La Ville Favieres Sud, à Val-Cenis (73480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALOMA et accordé le 28 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328716R1005, déposé en mairie de Val-Cenis.

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