Permis de construire Logement N° 07305616R1009

Permis de construire n° 07305616R1009 à Val-Cenis pour 231 m² de logement, 41 Rue De La Combe

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 07305616R1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305616R1009 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé 41 Rue De La Combe.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G807, G806, G803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
17/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G807 G806 G803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 12 m² 219 m² 0 m² 219 m² 12 m² 231 m²
Total 219 m² 12 m² 219 m² 0 m² 219 m² 12 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRIEUX (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305616R1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue De La Combe, à Val-Cenis (73480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305616R1009, déposé en mairie de Val-Cenis.

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