Permis de construire Locaux N° 07328716R1001

Permis de construire n° 07328716R1001 à Val-Cenis pour 74 m² de locaux, Za Les Favieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 07328716R1001

Demandeur

LE GENEPY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328716R1001 a été délivré le 17 mars 2016, pour un projet situé Za Les Favieres. Le dossier a été déposé par LE GENEPY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR138. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Favieres

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 914 m²
Total 840 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 840 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 914 m²
dont Entrepôt 840 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 914 m²
Total locaux 840 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GENEPY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483047320
SIRET
48304732000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOLLIERES-SARDIERES (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328716R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Favieres, à Val-Cenis (73480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE GENEPY et accordé le 17 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328716R1001, déposé en mairie de Val-Cenis.

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