Permis de construire Mixte N° 07314415R1013

Permis de construire n° 07314415R1013 à Val-Cenis pour 142 m² de logement et locaux, Res Les Melezes Lanslevillard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 07314415R1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07314415R1013 a été délivré le 16 mars 2016 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Res Les Melezes Lanslevillard.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 43 m² d'habitation et 33 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2011, E2158, E2175. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

1 674 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 750 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E2011 E2158 E2175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanslevillard

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 138 m² 43 m² 0 m² 0 m² 66 m² -23 m² 1 115 m²
Locaux 536 m² 33 m² 66 m² 0 m² 0 m² 99 m² 635 m²
Total 1 674 m² 76 m² 66 m² 0 m² 66 m² 76 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 536 m² 33 m² 66 m² 0 m² 0 m² 99 m² 635 m²
Total locaux 536 m² 33 m² 66 m² 0 m² 0 m² 99 m² 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314415R1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Res Les Melezes Lanslevillard, à Val-Cenis (73480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314415R1013, déposé en mairie de Val-Cenis.

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